CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Le présent site est exploité par By Activae
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : HypeScaling LLC
Forme juridique : LLC
Adresse : 33 N Gould St
Email : contact@by-activae.ch
Pays : Etats-Unis

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits afin d’informer au mieux le client.
Des variations mineures (couleur, emballage, design) peuvent toutefois exister.

3. Prix

Les prix sont affichés selon la localisation du client :

  • France : en EUR

Les prix incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées avec un suivi en temps réel, permettant au client de suivre l’acheminement de son colis à tout moment.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation applicable.

Si le produit ne convient pas, le client peut contacter notre service client afin de trouver une solution adaptée.

8. Remboursements

Dès réception de l’article retourné, nous procéderons à son inspection.
Le client sera informé de l’acceptation ou du refus du remboursement.

👉 Important :
En cas d’envoi de la preuve du récépissé de retour, le remboursement peut être effectué immédiatement, sans attendre la réception physique du colis.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans, sauf demande explicite de suppression de la part du client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.