CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Le présent site est exploité sous la marque commerciale « By Activae » par la société HypeScaling LLC, qui en est l’éditeur.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Éditeur du site :
Dénomination : HypeScaling LLC (nom commercial : « By Activae »)
Forme juridique : LLC de droit américain (État du Wyoming)
Immatriculation (Wyoming Secretary of State) : 2025-001759910 — EIN : 39-4149838
Adresse : 33 N Gould St, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
Responsable de la publication : Arlind Ajdini
E-mail : contact@by-activae.fr
Pays : États-Unis
Informations complètes dans nos Mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits afin d’informer au mieux le client.
Des variations mineures (couleur, emballage, design) peuvent toutefois exister.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR).

La société HypeScaling LLC n’étant pas immatriculée à la TVA dans l’Union européenne, aucune TVA n’est collectée ni facturée. Le prix affiché correspond au montant total dû par le client ; aucune taxe n’est ajoutée lors du passage en caisse.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées avec un suivi en temps réel, permettant au client de suivre l’acheminement de son colis à tout moment.

Pour la France, le délai de livraison estimé est de 6 à 12 jours ouvrés (préparation de 1 à 2 jours ouvrés incluse, puis 5 à 10 jours ouvrés d’acheminement), conformément à notre Politique de livraison.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif. Ce délai, plus favorable que le minimum légal de 14 jours, s’applique conformément à notre Politique de remboursement.

Si le produit ne convient pas, le client peut contacter notre service client afin de trouver une solution adaptée.

8. Remboursements

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’article, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD :

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale de conservation comptable et fiscale) ;

  • Données de compte client et de contact (gestion de la relation client) : 3 ans à compter du dernier achat ou contact ;

  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.